Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux prestations suivantes (les « Prestations ») fournies par l’Atelier de la Salamandre à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (l’ « Utilisateur ») sur le site atelier-salamandre.net (“Le Site”) :

  • Des cours et stages de dessin ou digital painting présentiels. L’Utilisateur peut acheter en ligne  dans la réserve des places disponibles ces sessions à l’unité ou par forfait.
  • Des sessions d’arts plastiques à distance, vendues à l’unité. L’Utilisateur peut acheter en ligne  dans la réserve des places disponibles ces sessions à l’unité ou par forfait.
  • Des stages Carnet de voyage France / Etranger. L’Utilisateur doit réserver sa prestation sous réserve des places disponibles. Le règlement en ligne n’est pas disponible.
  • Des formations professionnelles. Le règlement en ligne n’est pas disponible.

Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées sur le Site. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat de la Prestation est la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Des CGV spécifiques à chaque Prestation sont disponibles sur le site sur les pages concernées.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV relatives à la Prestation choisie et les avoir acceptées en procédant au règlement en ligne de sa Prestation ou en signant son bulletin d’inscription.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Atelier de la Salamandre constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues en ligne avec le client.

Le Site étant un espace de commerce électronique, l’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document pour toutes les Prestations payées et réservées en ligne.

L’Utilisateur est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

L’Utilisateur déclare être une personne physique, majeure et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français

2. Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Utilisateur et L’Atelier de la Salamandre, à l’exclusion de tout autre document.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Utilisateurs pour l’ensemble des Prestations proposée par L’Atelier de la Salamandre. 

La version des conditions générales de vente opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3. Données d’identification

Lorsque l’Utilisateur s’enregistre sur le Site, il accepte et reconnaît que toutes les données fournies sont vraies et à jour et qu’il a plus de 18 ans. 

L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement au l’Atelier de la Salamandre tout changement relatif à ses données personnelles d’identification.

4. Indisponibilité du site

Le site Internet atelier-salamandre.net ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

5. Les Prestations

5.1 Les cours de dessin présentiels en atelier

Les Conditions spécifiques à cette Prestation sont disponibles en cliquant sur ce lien :

https://atelier-salamandre.net/app/../resources/files/CGV-cours-atelier-2020.pdf

5.2. Les cours à distance

L’Atelier de la Salamandre s’engage à fournir une prestation pédagogique d’enseignement  selon le programme et la durée figurant dans le descriptif du cours.

L’Atelier de la Salamandre ne peut être tenu pour responsable des retards, imprévus techniques et de toutes natures et autres circonstances indépendantes de sa volonté qui réduiraient le temps du cours.

Conditions de règlement

  • L’inscription au cours sera validée à réception du paiement de la totalité du ou des cours.

Conditions et frais d’annulation

Aucun dédommagement ne sera versé en cas d’annulation de part et d’autre.

  • Si annulation par le client à 3 jours ou plus de la date du stage, celui-ci sera remboursé intégralement des sommes versées.
  • Si annulation par le client à moins de 3 jours de la date du cours, celui-ci perdra l’intégralité des sommes versées.
  • Si annulation par l’Atelier de la Salamandre, celui-ci remboursera l’intégralité des sommes versées au titre de la prestation pédagogique.

5.3. Les stages de croquis urbain in situ

Les Conditions spécifiques à cette Prestation sont disponibles en cliquant sur ce lien :

https://atelier-salamandre.net/app/../resources/files/CGV-stages-croquis-urbain-in-situ.pdf

5.4. Les stages Carnet de voyage

Les Conditions spécifiques à cette Prestation sont disponibles en cliquant sur ce lien :

https://atelier-salamandre.net/app/../resources/files/Conditions-generales-de-vente-Carnet-de-voyage-Atelier-de-la-Salamandre.pdf

6. Commande en ligne

Afin d’effectuer une commande en ligne, l’Utilisateur sélectionne sur le site atelier-salamandre.net les Prestations qu’il désire commander et procède au règlement en ligne en indiquant ses coordonnées et ses informations de paiement dans un formulaire en ligne. Les informations d’identité (Nom, prénom, adresse, mail et téléphone) seront transmises à l’Atelier de la Salamandre.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part de l’Utilisateur selon les modalités prévues. Le paiement vaut acceptation des CGV correspondant à la Prestation choisie.

Toute commande effectuée par l’Utilisateur via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire. La société utilise les services du prestataire de paiement Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. 

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande.

Il appartient à l’Utilisateur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement du commande antérieure.

Toute commande passée sur le site atelier-salamandre.net constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre la Société et l’Utilisateur.

7. Rétractation

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur la Commande d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la Prestation commandée.

8. Réclamations

Le service après-vente de l’Atelier de la Salamandre peut être contacté en utilisant les coordonnées figurant en-tête des présentes Conditions Générales.

En cas de retard dans la fourniture des Prestations, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait de l’Utilisateur, l’Utilisateur pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint l’Atelier de la Salamandre de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable.

Les sommes avancées par l’Utilisateur lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

En cas d’exécution défectueuse des Prestations, l’Utilisateur devra notifier l’Atelier de la Salamandre et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale de l’Utilisateur.

A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la fourniture des Services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Atelier de la Salamandre.

Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation de l’Utilisateur, l’Atelier de la Salamandre pourra procéder à un remboursement partiel ou total de l’Utilisateur ou rectifier et corriger les Prestations fournies dans les meilleurs délais.

9. Propriété Intellectuelle

Le Site et tous les contenus présents sur ce site (photographies, images, dessins, vidéos, bandes-annonces, documents, logo, charte graphique – liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de la Société. L’intégralité du contenu et du Site est protégée par les lois internationales sur les droits d’auteur et des marques. Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des  droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéfice de l’Utilisateur. L’ensemble des sessions vidéo, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à l’Atelier de la Salamandre au titre du droit d’auteur.

L’Utilisateur ne peut pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer, de toute manière, le matériel du service, y compris le texte, les graphiques, les vidéos, le code et / ou le logiciel. L’Utilisateur peut télécharger et imprimer les Ressources disponibles en ligne uniquement pour son usage propre et non commercial à condition d’accepter de : 

(*)  ne pas modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété

(*) de ne partager aucun contenu ou Prestation à toute autre personne n’ayant pas également acheté ce contenu ou Prestation.

L’utilisation de robots ou d’outils similaires d’exploration, collecte ou extraction de données ou de processus manuels pour collecter ou copier les contenus ou les données sur le Site est interdite, sauf autorisation écrite de l’Atelier de la Salamandre.

L’Utilisateur ne peut modifier ou recadrer les contenus du Site pour inclure une marge, un logo ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) à l’Atelier de la Salamandre sans autorisation écrite de l’Atelier de la Salamandre.

L’utilisation de balises Meta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de l’Atelier de la Salamandre est interdite, sauf autorisation écrite de l’Atelier de la Salamandre.

10. Responsabilité 

L’Atelier de la Salamandre ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client, état d’urgence…).

11. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Atelier de la Salamandre

12. Preuves

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’Atelier de la Salamandre ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur le 16/09/2020

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Article 1 : Définitions

“Entreprise” :

Delphine Priollaud-Stoclet

L’Atelier de la Salamandre
43 boulevard Chilpéric 77500 Chelles
01 60 08 97 88 – delphine.priollaud@gmail.com

Siret n° : 420 304 826 000 50
Agrément formation professionnelle : 11770404677

“Site” : L’Atelier de la Salamandre
Adresse : https://atelier-salamandre.net
Propriétaire : Delphine PRIOLLAUD-STOCLET
Responsable de publication : Delphine Priollaud-Stoclet – delphine.priollaud@gmail.com
Hébergement : IONOS

“Prestations” : Toutes les Prestations offertes par L’Atelier de la Salamandre sur son Site

“Utilisateur” : Toute personne visitant le Site “atelier-salamandre.net”

“Professeur(e)“ : personne transmettant du contenu éducatif

“CGU” : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Article 2 : Objet

L’Atelier de la Salamandre est une entreprise individuelle ayant pour activité la vente de cours et stages d’arts plastiques en ligne et en présentiel, des stages Carnet de voyage, des stages de croquis urbain in situ et des Formations professionnelles (“Les Prestations”). Afin d’exercer cette activité, L’Atelier de la Salamandre a créé ce Site.

Les présentes CGU ont ainsi pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son entière adhésion et son acceptation sans réserve à toutes les stipulations des présentes CGU. L’utilisation du Site est également subordonnée au respect de toute réglementation et loi applicable.

La Société pourra modifier à tout moment les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de se référer lors de chacune de ses visites à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 3 : Offres & services

Le Site propose des cours et stages de dessin, arts plastiques et Digital Painting présentiels dans les locaux de l’Atelier de la Salamandre situés 43 boulevard Chilpéric 77500 Chelles, vendus à l’unité ou par abonnement, des cours à distance vendus à l’unité ou au forfait, des stages de croquis urbain in situ et des stages Carnet de voyage en France et à l’étranger (prestation pédagogique uniquement)ainsi que des formations professionnelles (sur devis et modalités spécifiques).

Les sessions à distance ou présentielles et les documents afférents permettent de se former dans le domaine des loisirs créatifs tels que le dessin, la peinture, les arts plastiques, la peinture etc. Cette liste est non exhaustive et est amenée à évoluer au fur et à mesure de notre développement. L’accès à ces sessions peut être gratuit ou payant selon la tarification affichée clairement sur notre site. Ces sessions proposées sur le Site sont conçues et animées par nos professeurs. Les sessions à distance via l’application ZOOM peuvent être disponibles en direct ou en replay, selon le format de la session et la Prestation achetée par l’Utilisateur. Les sessions en ligne sont accompagnées de documents téléchargeables au format PDF si le/la professeur(e) a jugé nécessaire un support complémentaire.

Article 4 : Conditions d’utilisation du Site

L’utilisation du Site par l’Utilisateur est subordonnée à son acceptation sans réserve des présentes CGU. A ce titre, l’accès au Site est possible :

*) à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

*) à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies par l’Utilisateur, aucun accès au Site ne pourra être valablement conféré. Des poursuites judiciaires pourront être engagées par L’Entreprise en cas d’utilisation non conforme du Site par un Utilisateur.

L’accès au Site ne nécessite pas d’enregistrement préalable. Tout visiteur peut consulter le contenu libre d’accès sans enregistrement préalable. Ce contenu libre d’accès est constitué de :

  • notre catalogue d’offres de prestations.
  • les fiches produits de chacune de nos sessions (description, visuels)
  • Des ressources pédagogiques gratuites en accès libre
  • les présentes conditions générales d’utilisation
  • les conditions générales de vente
  • la rubrique contact et les mentions légales

Les informations que l’Utilisateur communique lors de son inscription à une prestation via le formulaire de paiement en ligne doivent être véridiques et fidèles à la réalité.

Une fois complété ce formulaire, l’Utilisateur souscrit sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation dès lors qu’il a validé son paiement.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de l’Atelier de la Salamandre, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de l’Atelier de la Salamandre.

Sauf mention contraire toutes les photos figurant sur le site atelier-salamandre.net ont été prises par Delphine Priollaud-Stoclet, à l’Atelier de la Salamandre ou bien lors des stages Carnet de voyage ou croquis urbain in situ en ville.
© Atelier de la Salamandre
© Delphine Priollaud-Stoclet

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

L’Atelier de la Salamandre n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du Site ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par L’Atelier de la Salamandre et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Atelier de la Salamandre ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur du Site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur sur le Site.

Article 6 : Données à caractère personnel

En s’inscrivant sur le Site (notamment en remplissant et en cliquant sur le bouton “envoyer” du formulaire de contact ou en s’abonnant à notre newsletter), l’Utilisateur du site s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d’utilisation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1905482 V0 

L’Atelier de la Salamandre est seule détenteur des informations concernant l’Utilisateur. L’Utilisateur à n’importe quel moment faire une demande auprès de l’Entreprise afin de :

  • savoir quelles informations le concernant sont détenues par l’Entreprise.
  • s’opposer à leur traitement, les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client par mail à l’adresse delphine.priollaud@gmail.com

Si l’Utilisateur l’a accepté lors de son identification sur le Site, l’Entreprise et ses partenaires commerciaux peuvent lui envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par l’Atelier de la Salamandre en fonction de la qualité de leurs produits et services.

L’Utilisateur peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressé.
Tout utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

L’utilisateur ayant souscrit à une prestation délivrée par l’Atelier de la Salamandre octroie, sauf avis contraire exprimé par écrit, un droit d’utilisation non limité dans le temps et dans l’espace, illimité, irrévocable et transmissible à un tiers de publier et de promouvoir des visuels de ses réalisations ou ses témoignages. Il autorise l’Atelier de la Salamandre à reproduire, diffuser et communiquer publiquement ce contenu à tout moment. Ce contenu peut être utilisé partiellement ou totalement comme moyen de promotion des services fournis par l’Entreprise.
L’Utilisateur dispose du droit de demander à n’importe quel moment le retrait des visuels représentant ses créations du Site atelier-salamandre.net

Le contenu fourni par l’utilisateur peut être adapté afin de correspondre aux spécifications et contraintes techniques de l’exploitation du site internet de la Société sur tous les terminaux.

La cession des droits est toujours gratuite.

Article 7 : Responsabilité de l’Atelier de la Salamandre

La responsabilité illimitée de l’Atelier de la Salamandre ne concerne que les négligences graves ou fautes graves. En cas de légère violation d’une obligation principale ou accessoire dont la violation compromet le but du contrat, ou dont l’exécution permet le respect en bonne et due forme du contrat et au respect duquel vous pouvez vous fier (« obligation accessoire essentielle »), la  responsabilité de l’Atelier de la Salamandre est limitée aux dommages contractuels et prévisibles.

3.?L’Atelier de la Salamandre ne peut être tenu pour  responsable des liens menant à des sites Internet tiers figurant sur son propre site, ni de leurs contenus. La responsabilité relative aux contenus de ces sites tiers sur Internet n’incombe qu’à leurs exploitants respectifs. Les contenus et/ou les exploitants de ces sites peuvent en effet être modifiés après que nous ayons établi un lien avec notre site Internet sans que nous en ayons connaissance. Nous ne pouvons être tenus de contrôler les contenus des pages tierces, ni leur compatibilité juridique.

Article 8 : Modification des pages, indisponibilité du service, intégrité du système

L’Atelier de la Salamandre se réserve le droit et la possibilité de modifier l’aspect de ses offres et services, y compris les fonctions actuelles et futures de l’intégralité des pages du site. L’Entreprise peut suspendre temporairement ou effacer définitivement du contenu pour des raisons légales, techniques ou commerciales. En outre, la Société se réserve le droit de limiter l’utilisation de certaines fonctions de ses services, de réduire l’accessibilité à certaines prestations du site ou application à court terme ou temporairement, et ce, sans avoir à annoncer ces restrictions à l’avance, et sans responsabilité aucune.

Dans certaines circonstances, l’accès au Site peut par moment être interrompu (à court terme ; de manière imprévue), en raison de problèmes techniques du côté d’internet ou du côté de l’Entreprise, ou encore venant d’un prestataire de service que nous utilisons. Dans ce cas, la société mettra tout en œuvre pour régler le problème au plus vite dans la mesure où sa solution est de son ressort. Néanmoins, nous insistons sur le fait qu’aucun accès au site ou à ses fonctions ne peut dans ces conditions être garanti. Nous nous efforçons cependant d’éviter ces troubles au moyen de mises à jour régulières et de mises en place de nouveaux services et nouvelles fonctions.

Vous êtes tenus d’installer votre système et vos programmes en lien avec l’utilisation des offres présentes sur le Site de telle sorte que ni la sécurité, ni l’intégrité ou l’accessibilité du système que la Société met à votre disposition ne soient menacées.